Substitution des plastiques
Les bouteilles d'eau plate en plastique sont interdites
Entrée en vigueur
Depuis le 1er janvier 2020
Pour qui ?
- Scolaire
L'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique est interdite en restauration scolaire depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure s'applique aux territoires desservis par un réseau d'eau potable et peut être suspendue en cas exceptionnel de restriction de l'eau destinée à la consommation humaine prononcée par le Préfet.
Les ustensiles en plastique à usage unique sont interdits
Entrée en vigueur
Depuis le 1er janvier 2020
Pour qui ?
- Scolaire
- Administration
- Universitaire
- Social
- Médical
- Loisirs
- Crèche
- Entreprise
La mise à disposition des ustensiles à usage unique en matière plastique (sauf, jusqu'au 3 juillet 2021, ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées) suivants est interdite : gobelets, verres, assiettes, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons.
Les contenants alimentaires en plastique sont interdits
Entrée en vigueur
À partir du 1er janvier 2025 (sauf pour les communes de - de 2000 hab : 1er janvier 2028)
Pour qui ?
Services de pédiatrie d'obstétrique et de maternité. Tous services de santé maternelle et infantile et centres périnataux de proximité.
- Scolaire
- Universitaire
- Crèche
L'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique est interdite.
Obligation de réemploi
Entrée en vigueur
Depuis le 1er janvier 2020
Pour qui ?
Portage à domicile
Obligation de réemploi de la vaisselle et des récipients.
Obligation vente à emporter
Entrée en vigueur
Depuis le 1er janvier 2025
Pour qui ?
- Scolaire
- Administration
- Universitaire
- Social
- Médical
- Loisirs
- Crèche
- Entreprise
Obligation de proposer un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables pour la vente à emporter en restauration collective.